Flou administratif autour du passage au nouveau système
LE MONDE | 03.03.04 | 14h17
Enceinte de sept mois, Hélène Mugica, 32 ans, trapéziste, est angoissée. "J'ai peur que ma maternité me fasse perdre mon statut d'intermittente." En congé maternité depuis le 21 février, elle est arrêtée jusqu'au mois d'août (26 semaines) pour sa troisième grossesse. Quand elle reprendra le travail, il lui restera trois mois - jusqu'au 15 octobre, sa "date-anniversaire" - pour atteindre le seuil de 507 heures requis pour bénéficier de l'assurance-chômage, un seuil qui lui paraît hors de portée.

La réforme entrée en vigueur le 1er janvier ne comptabilise plus d'heures pendant la durée du congé maternité, alors que dans l'ancien dispositif, un forfait de cinq heures par jour était comptabilisé, ce qui permettait aux intermittentes d'accumuler des heures pendant leur arrêt. Saisie par le ministre de la culture, Jean-Jacques Aillagon, qui s'inquiétait des conséquences de cette disposition, l'Unedic a donc proposé de "neutraliser" la période du congé pour le calcul des 507 heures. "Ainsi, explique l'Unedic, un congé de maternité de quatre mois en 2004 conduira de facto à prolonger de la même durée la période de référence de 11 mois, pour porter à 15 mois la période au cours de laquelle seront recherchées les 507 heures de travail effectif."

PÉRIODE DE TRANSITION

Pour les intermittents, la question n'est pas réglée. Pour arriver au fameux seuil des 507 heures, les intermittentes en congé maternité devront remonter dans le temps pour trouver des heures travaillées. Que se passera-t-il lorsque le décompte remontera aux heures qui ont déjà servi au calcul d'indemnités précédentes ? Devra-t-on les comptabiliser deux fois ? "Nous ne pouvons répondre pour l'instant. Nous examinons les différents cas, et répondrons dans le cadre de l'expertise globale demandée par le gouvernement", répond-on à l'Unedic.

La période de transition entre les deux systèmes engendre par ailleurs des incertitudes et des cafouillages administratifs. C'est le cas pour Isabelle Ouvrard, qui a accouché de jumelles en mars 2003. Cette chanteuse de 42 ans, intermittente depuis quinze ans, a repris le travail fin septembre 2003. Avec difficulté : après sa grossesse, son physique ayant un peu changé, son chef d'orchestre n'a pas voulu la reprendre. "Je me suis retrouvée sans travail, j'ai intégré d'autres groupes musicaux pour me remettre dans le bain, raconte-t-elle. J'ai retravaillé vraiment le 31 décembre. Je croyais que le protocole était entré en application le 1er janvier, ce qui me permettait de rester dans l'ancien système, et donc de comptabiliser 5 heures par jour pendant toute la durée du congé maternité. En réalité, les Assedic m'ont dit que le protocole était entré en vigueur le 31 décembre. Selon eux, je relève donc du nouveau régime."

Même problème pour les personnes en congé maladie, comme Didier Chevillon, 36 ans, cameraman. Intermittent depuis sept ans, il n'avait jamais été arrêté avant 2003. Il a dû s'arrêter à deux reprises, en février pour une opération et en août 2003 pour des raisons de santé. Sur l'année, il avait totalisé 552 heures, dont 145 heures correspondant aux heures automatiques engrangées pendant son arrêt maladie : compte tenu de la réforme, qui ne comptabilise aucune heure pendant la durée du congé, les 507 heures n'y étaient pas. C'est ce que lui ont appris les Assedic, le 7 janvier. "Aujourd'hui, je n'ose plus aller chez le médecin, affirme-t-il. Il va me prescrire d'autres examens que je ne pourrai pas payer. Je suis dans le flou, l'antenne Assedic ne sait pas me répondre pour l'instant", explique-t-il. "Nous n'avons pas eu le temps de former tous les agents à cette nouvelle réglementation", reconnaît-on à l'Unedic.

Laurence, atteinte d'un cancer depuis un an, attend le 27 mars pour savoir si elle pourra conserver ses droits. Cette comédienne de 33 ans a pris trois mois d'arrêt maladie en 2003. "J'ai casé mes opérations entre deux contrats et, à plusieurs reprises, j'ai refusé d'être arrêtée. Je voulais continuer à jouer. Dans nos professions, on est vite oubliés. Il faut rester dans le circuit. Le travail me redonnait le moral. Mais je ne pouvais aller démarcher personne sans cils et avec ma perruque..., raconte-t-elle. C'est le flou partout."

Dominique Martinez

 ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 04.03.04