STATUTS

Article 1 : TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : A.R.I.A.

Association Relations Internationales d'Artistes.

sous l'égide du Quatuor ARIA

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet Les relations internationales entre artistes et leur promotion par le biais des systèmes télématiques et informatiques.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé à 24 avenue croix muriat 69290 St Genis les Ollières . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : COMPOSITION

L'association se compose de :

a)Membres d'honneur

b)Membres bienfaiteurs

c)Membres actifs ou adhérents

Article 5 : ADMISSION

Pour adhérer à l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : LES MEMBRES

*Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

*Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. (les membres bienfaiteurs ont toutes les possibilités télématiques sauf le catalogue d'artistes; petites annonces, boites aux lettres, journal de l'association)

*Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme réactualisée chaque année par l'assemblée générale. (les membres actifs ont toutes les possibilités télématiques; petites annonces, boites aux lettres, catalogue télématique d'artistes, journal de l'association)

Article 7 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a)La démission.

b)Le décès.

c)La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé aura été préalablement invité par lettre recommandée AR à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1.Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2.Les subventions de l'Etat, des département et des communes.

3./ Les aides financières de sponsors.

4./ Les emprunts qu'elle peut contracter sous la responsabilité du conseil d'administration.

5./ Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1.Un président.

2.Un secrétaire

3.Un trésorier

4.Un trésorier adjoint

La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il est mineur.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Juillet.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du conseil plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 11.

Article 13 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommée par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Fait à Aix les Bains

Le 01.04.91

mis a jour le 15 / 08 /2002

Les membres fondateurs :