éserver 1 % du budget pour la culture ? L'idée, qui n'est pas neuve, a circulé à nouveau lors des dernières Rencontres européennes de la culture, à Paris. En France, le seuil est pratiquement atteint. Dans la plupart des pays de l'Union européenne (UE), les budgets augmentent sous la pression de la communauté culturelle. Reste le niveau communautaire où l'idée germe mais où il existe encore une grande marge de progression : la part du budget de l'Union européenne (UE) consacrée spécifiquement à la culture n'atteint qu'à peine 100 millions d'euros en 2005, soit 0,1 % du budget total.

 

L'UE soutient des projets culturels sous forme de subventions accordées dans le cadre de programmes pluriannuels. Le plus connu est le programme Culture 2000, doté de près de 300 millions d'euros sur la période 2000-2006. Il concerne l'ensemble des secteurs d'activité culturelle et artistique, et finance des événements d'envergure internationale (Lille et Gênes, capitales européennes de la culture en 2004) ou qui impliquent au moins trois pays. Le montant total des subventions accordées à des projets auxquels participent des structures culturelles françaises a été de 10 millions d'euros en 2004. Le Centre des arts de la rue, à Marseille, le Mois européen de la photo, à Paris, ou le programme « Mémoires de la mine », piloté par des communes du Var, ont été soutenus par Culture 2000.

Contrairement au programme précédent, polyvalent, le programme Média est dédié au seul secteur de l'audiovisuel. Il est doté de 513 millions d'euros sur la période 2001-2006. Il soutient surtout des projets de production et de circulation des oeuvres dans l'Union. Les films de Michael Haneke, de Lars von Trier et des frères Dardenne présentés au Festival de Cannes ont reçu 750 000 euros de soutien du plan Média.

Culture 2000 et Média sont spécifiques à la culture mais d'autres programmes, comme les fonds structurels, ont aussi des incidences dans ce domaine. Les projets sont moins identifiables car ils s'insèrent dans des actions globales de développement régional, mais les masses financières en jeu sont importantes. Selon une estimation du Sénat, la part des fonds structurels consacrée aux actions culturelles serait de l'ordre de 400 millions d'euros par an. Vulcania, la Route du blé, en Beauce, les forts de Vauban ont été soutenus par cette voie. Enfin, les programmes européens de recherche ou de formation professionnelle peuvent aussi intéresser le domaine culturel. L'Institut de recherche et de coordination acoustique/ musique (Ircam), dédié à la création musicale contemporaine, a bénéficié de ce type de soutien. Toutes actions confondues, l'ensemble des crédits consacrés à la culture représente de l'ordre de 500 millions d'euros, soit 0,5 % du budget européen.

La France est favorable au développement des crédits culturels. D'abord pour des raisons politiques. « Il est logique, quand on a intégré la règle des 1 % à l'échelon national, de préconiser la forte progression des crédits communautaires et de passer à terme au 1 % à l'échelon communautaire », explique-t-on au ministère de la culture. La France, à l'origine de la politique européenne de défense de la diversité culturelle, est naturellement favorable à la circulation des films européens, pour contrer la domination des films américains (72 % des entrées en Europe). Elle bénéficie d'ailleurs de taux de retours importants, avec par exemple 23 % des crédits Média. La France est donc parfaitement en phase avec la Commission, qui a proposé une nouvelle génération de programmes culturels avec des dotations sensiblement augmentées, 1,45 milliard d'euros sur la période 2007-2013, soit + 56 % par rapport à la programmation précédente.

Mais cette orientation ne va pas sans difficultés. Dans son rapport sur l'Europe et la culture, le sénateur Maurice Blin analyse parfaitement les divergences d'ordre politique qui handicapent l'action culturelle. Sur le plan idéologique, le clivage traditionnel entre libéraux et interventionnistes s'estompe mais se retrouve au travers de la divergence entre une approche culturelle et une approche industrielle des actions communautaire, dont témoigne l'ambiguïté des objectifs des programmes. Ainsi, Média veut à la fois sauvegarder la diversité culturelle et renforcer la compétitivité des industries audiovisuelles. De même, les institutions n'ont pas la même logique. Pour simplifier, le Conseil est favorable aux événements de taille européenne, la Commission à la coopération entre acteurs culturels, tandis que le Parlement penche plutôt pour l'accès des citoyens à la culture. Enfin, il y a un réel clivage entre petits et grands Etats, les premiers étant partisans du soutien à la production des oeuvres, les seconds, qui ont déjà des dispositifs de soutien nationaux, préférant les aides à leur circulation...

Ainsi, le consensus sur le soutien à la culture s'effrite lorsqu'il s'agit de choisir le contenu. La diversité des actions soutenues est large, trop large, pour faire émerger une véritable politique culturelle identifiable, et les élargissements successifs ne simplifient pas ce dossier.

L'autre difficulté est le financement. Il paraît difficile de concilier une progression du budget culturel et la limitation du budget européen à son niveau actuel. Le 1 % culturel (dans le budget) et le 1 % du budget (dans le produit national brut - PNB - communautaire) supposent des arbitrages douloureux. Entre la culture, l'agriculture, les fonds structurels et la recherche, la France devra choisir.

par Nicolas-Jean Brehon